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18mai2015 Liste des jeux autorisés dans les casinos

Chers Clients AMI ÉDITIONS,

Parution du Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure

 
Article D321-13
Modifié par DÉCRET n°2015-540 du 15 mai 2015 - art. 1

Le décret ajoute à la liste des jeux autorisés dans les casinos les jeux du sic-bo et du bingo.


Cordialement,

L'équipe Veille juridique,


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telephone mardi 4 novembre 2014

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