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conditions de vente
Nomenclature des modèles réglementaires
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Modèle n°1 - Notice individuelle
Modèle n°2 - État nominatif du personnel des jeux
Modèle n°3 - Note relative au mode de partage des pourboires
Modèle n°4 - État de répartition des pourboires
Modèle n°5 - Situation mensuelle des pourboires
Modèle n°6 - Registre des pourboires
Modèle n°10 - Carnet d’avances
Modèle n°11 - Carnet d’enregistrement des cagnottes
Modèle n°11 bis - Carnet d’enregistrement des orphelins
Modèle n°12 - Registre de contrôle du produit brut des jeux
Modèle n°13 - Carnet des prélèvements
Modèle n°14 - Bordereau de versement aux communes
Modèle n°16 - Registre des plaques et jetons
Modèle n°17 - Bordereau de versement des frais de contrôle spécial des jeux de contrepartie et des M.A.S.
Modèle n°19 - Carnet de prise en charge et d’inventaire des cartes à jouer, des dés de craps, des sabots et du matériel agréé
Modèle n°20 - Registre spécial d’observation
Modèle n°20 bis - Registre de demandes d'information
Modèle n°21 - Carnet de bons de commande de sixains
Modèle n°23 - Carnet de 25 chèques en blanc
Modèle n°26 - Registre de contrôle technique des M.A.S.
Modèle n°27 - Carnet de paiement par caisse des jack-pots
Modèle n°28 - Registre des jack-pots et gains cumulés
Modèle n°28S - Registre des jack-pots progressifs
Modèle n°29 - Carnet de comptabilité des M.A.S.
Modèle n°30 - Carnet de bon d’avance M.A.S.
Modèle n°31 - Orphelins : état de rapprochement
Modèle n°32 - État mensuel du relevé des compteurs
Modèle n°34 - Inventaire technique des M.A.S.
Modèle n°35 - État récapitulatif du produit brut réel des jeux - M.A.S.
Modèle n°36 - Registre de change
TOTAL HT
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