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L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
17.7 € HT
*Tarifs dégressifsL’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
Affiche modifiée par l'arrêté du 6 mai 2020.
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*Tarifs dégressifsL’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
Affiche modifiée par l'arrêté du 6 mai 2020
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*Tarifs dégressifsL’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
Modifié par Arrêté du 6 mai 2020.
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Modifié par Arr^té du 6 mai 2020.
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