L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux , modifier par l'arrêté du 21 décembre 2020.
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*Tarifs dégressifsL’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
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*Tarifs dégressifsL’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
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Affiche modifiée par l'arrêté du 6 mai 2020.
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Affiche modifiée par l'arrêté du 6 mai 2020
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