L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
Affiche modifiée par l’arrêté du 24 octobre 2024.
- Ref :CA-210093
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L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
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