Registres

Cette rubrique contient tous les registres réglementaires obligatoires pour le bon fonctionnement des casinos et cercles de jeux.

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ETAT MENSUEL DU RELEVE DES COMPTEURS JEUX ELECTRONIQUES

Réf : CR-210033

Relevé des compteurs.Selon l'articles 67-7, de l’arrêté du 14/05/2007 modifié le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur ...

42.5HT


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REGISTRE DE CONTRÔLE DU PRODUIT BRUT DES JEUX DE TABLE

Réf : CR-210012

Selon les articles 69 c), 70, 70-1, 71, 71-1, 72, 75, 85 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour ...

92.9HT


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REGISTRE DES CHANGES SOMMES (>2000 euros)

Réf : CR-210036

Selon Article 36 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, il est tenu autant de registres de change distincts qu'il y a de caisses de jeux. Les registres de change sont dé...

41.5HT


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REGISTRE PLAQUES ET JETONS

Réf : CR-210016

Selon l'article 81 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, relatif à la comptabilité des plaques et jetons, les casinos constatent sur un « registre des plaques jetons et cartes de paiement &...

48.5HT


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REGISTRE DE VIDEO SURVEILLANCE

Réf : CR-210037

Registre de vidéosurveillance en application du décret 2006-929 du 28 juillet 2006 et des articles 10 et 10-1 de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la s&...

35.8HT


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REGISTRE SPECIAL D’OBSERVATIONS

Réf : CR-210020

Selon l'article 92 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial d’observations (modèle n° 20) coté, paraph&...

54.9HT


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REGISTRE DEMANDE D’INFORMATION

Réf : CR-210020BIS

Selon l'article 92-1 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial coté, paraphé et visé par le chef ...

54.8HT


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REGISTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES MACHINES A SOUS

Réf : CR-210026

Selon les articles 68-6, 68-6-1, 68-6-2, 68-12, 68-15, 68-19, 68-29, 68-30 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le registre de contrôle technique (modèle n° 26) ...

57.5HT


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REGISTRE DE SUIVI TECHNIQUE DES JEUX DE CERCLE ET CONTREPARTIE ÉLECTRONIQUE

Réf : CR-210026BIS

Selon les articles 67-3, 67-18 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifié, les sociétés agréées ont pour mission de fournir les appareils de jeux &...

58.2HT


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