Registres

RELEVE DES JACKPOTS PROGRESSIFS AUX JEUX DE CERCLE

Réf : CR-210008TER

REGISTRE DU RELEVE DES JACKPOTS PROGRESSIFS MULTISITES

Réf : CR-210028SJPM

Selon les articles 68-20-2, 68-20-3, 68-29-1 de l'arrêté du 14/05/2007 modifié, un jackpot progressif mis en place entre plusieurs machines à sous situées dans des établissements différents constitue un jackpot progressif multisites. Celui-ci peut éventuellement comporter un ou des sous-jackpot(s) progressif(s) masqué(s)dont l'incrémentation permet d’alimenter la base de départ du JPM suivant.
Un registre du relevé des jackpots progressifs (modèle n° 28 S “JPM”) est tenu au jour le jour par chaque casino adhérent du JPM. Il est renseigné, avant l’ouverture de l’ensemble des casinos adhérant au JPM, du montant affiché du JPM ainsi que de la valeur des compteurs
électroniques “entrées” de chaque machine connectée au système.

REGISTRE DE COMPTABILITE DES JEUX DE CONTREPARTIE ÉLECTRONIQUES

Réf : CR-210010BIS

Pour la roulette électronique, selon les articles 67-6, 69 b), 70-1, 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le produit brut des jeux est constitué par la différence entre, d’une part, le montant de la comptée afférente à chaque poste de jeu et, d’autre part, le montant cumulé des avances éventuellement faites et des tickets représentatifs des crédits des joueurs émis par chaque poste de jeu.




Les opérations de comptée sont retracées dans un registre de comptabilité (modèle 10 bis) tenu par appareil et visé à l’article 70-1 du présent arrêté.

ETAT MENSUEL DU RELEVE DES COMPTEURS JEUX ELECTRONIQUES

Réf : CR-210033

Relevé des compteurs.
Selon l'articles 67-7, de l’arrêté du 14/05/2007 modifié le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur général et pour chaque poste de jeu. Un relevé des compteurs électromécaniques est également établi soit pour le compteur général, soit pour les postes de jeu. Ce relevé concerne
les compteurs “ entrées ”, “ sorties ”, “ billets ”, “ tickets entrants ”, “ tickets sortants ”, “ cartes de paiement ” et autre système monétique agréé.
Les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux désigné, sous la responsabilité d’un membre du comité de direction, et consignés sur un état mensuel de relevé des compteurs des jeux électroniques (modèle n° 33), certifié par le membre du comité de direction.

REGISTRE DE CONTRÔLE DU PRODUIT BRUT DES JEUX DE TABLE

Réf : CR-210012

Selon les articles 69 c), 70, 70-1, 71, 71-1, 72, 75, 85 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour les jeux de cercle, par table pour les jeux de contrepartie et par poste de jeu pour leur forme électronique et totalisés par journée.
L’administration du casino décrit ces comptes sans interligne sur un registre de contrôle conforme au modèle n° 12.
Le registre de contrôle retrace les résultats donnés par :
a)Les carnets d’enregistrement des cagnottes aux jeux de cercle (modèle n° 11) ainsi que le carnet servi à l’occasion des tournois de Texas hold’em poker (modèle 11 ter) ;
b) Les carnets d’avances aux jeux de contrepartie (modèle n° 10) ;
c) Le registre de comptabilité pour les jeux électroniques (modèle n° 10 bis) ;
d) Le montant des frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt trois
ainsi que le montant des frais de contrôle de ces jeux exploités sous une forme
électronique.e pour ...

REGISTRE DES CHANGES SOMMES (>2000 euros)

Réf : CR-210036

Selon Article 36 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, il est tenu autant de registres de change distincts qu'il y a de caisses de jeux. Les registres de change sont détenus à chacune des caisses.
Selon l'article L566-1 du code monétaire et financier, les casinos sont tenus
- d'enregistrer les noms et adresses des joueurs qui échangent ou apportent des jetons et plaques pour une somme supérieure à 2000 €.
- sont tenus de s'assurer, de l'identité des joueurs gagnant des sommes supérieures à 2000 € d'enregistrer les noms et adresses de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées. Ces données doivent être conservées pendant cinq ans.

REGISTRE PLAQUES ET JETONS

Réf : CR-210016

Selon l'article 81 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, relatif à la comptabilité des plaques et jetons, les casinos constatent sur un « registre des plaques jetons et cartes de paiement » modèle 16 les séries mises en service. Le registre comporte une description sommaire des plaques, jetons et cartes de paiement, l’indication du fabricant,le nombre de séries. Pour les plaques et jetons, il indique également les différentes valeurs dans chaque série et le nombre de ces plaques et jetons par valeur. Le registre mentionne également le nombre de séries conservées à la réserve générale des jetons, plaques et cartes de paiement et le nombre de celles effectivement en service aux guichets de change et aux tables de jeux.

REGISTRE DE VIDEO SURVEILLANCE

Réf : CR-210037

Registre de vidéosurveillance en application du décret 2006-929 du 28 juillet 2006 et des articles 10 et 10-1 de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

REGISTRE SPECIAL D’OBSERVATIONS

Réf : CR-210020

Selon l'article 92 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial d’observations (modèle n° 20) coté, paraphé et visé par le chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent.
Les agents chargés d’exercer une surveillance demandent communication de ce registre
spécial toutes les fois qu’ils se rendent au siège de cet établissement pour y effectuer une opération de vérification quelconque. Ils y indiquent le jour et l’heure de leur visite ainsi que la nature des opérations effectuées, et consignent, s’il y a lieu, les observations, instructions
ou injonctions qu’ils ont formulées. Le directeur responsable doit, dans le délai de huit jours, mentionner, en regard desdites observations, la suite qu’il y a été réservée.

Registre d’accessibilité aux E.R.P & I.O.P

Réf : CR-210038