Autres Registres

Registre d’accessibilité aux E.R.P & I.O.P

Réf : CR-210038

REGISTRE DE CONTRÔLE DU PRODUIT BRUT DES JEUX DE TABLE

Réf : CR-210012

Selon les articles 69 c), 70, 70-1, 71, 71-1, 72, 75, 85 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour ...

REGISTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES MACHINES A SOUS

Réf : CR-210026

Selon les articles 68-6, 68-6-1, 68-6-2, 68-12, 68-15, 68-19, 68-29, 68-30 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le registre de contrôle technique (modèle n° 26) ...

REGISTRE DE VIDEO SURVEILLANCE

Réf : CR-210037

Registre de vidéosurveillance en application du décret 2006-929 du 28 juillet 2006 et des articles 10 et 10-1 de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la s&...

REGISTRE DEMANDE D’INFORMATION

Réf : CR-210020BIS

Selon l'article 92-1 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial coté, paraphé et visé par le chef ...

REGISTRE DES CHANGES SOMMES (>2000 euros)

Réf : CR-210036

Selon Article 36 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, il est tenu autant de registres de change distincts qu'il y a de caisses de jeux. Les registres de change sont dé...

REGISTRE DES JACKPOTS ET GAINS CUMULES

Réf : CR-210028

Selon les articles 68-20, 68-29 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jackpot ou des lots cumulés dépassant les limites de ...

REGISTRE DES JACKPOTS PROGRESSIFS

Réf : CR-210028S

Selon Article 68-20 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, un registre des jackpots progressifs (modèle n° 28S) est tenu. Il est renseigné chaque jour à la cl&...

REGISTRE DES JACKPOTS PROGRESSIFS AUX JEUX DE CERCLE

Réf : CR-210008BIS

REGISTRE DES POURBOIRES

Réf : CR-210006

Selon l'article 18 de l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié, Les employés des salles de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être ...