39.5 € HT
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REGISTRE DE CONTRÔLE DU PRODUIT BRUT DES JEUX DE TABLE
Selon les articles 69 c), 70, 70-1, 71, 71-1, 72, 75, 85 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour les jeux de cercle, par table pour les jeux de contrepartie et par poste de jeu pour leur forme électronique et totalisés par journée.
L’administration du casino décrit ces comptes sans interligne sur un registre de contrôle conforme au modèle n° 12.
Le registre de contrôle retrace les résultats donnés par :
a)Les carnets d’enregistrement des cagnottes aux jeux de cercle (modèle n° 11) ainsi que le carnet servi à l’occasion des tournois de Texas hold’em poker (modèle 11 ter) ;
b) Les carnets d’avances aux jeux de contrepartie (modèle n° 10) ;
c) Le registre de comptabilité pour les jeux électroniques (modèle n° 10 bis) ;
d) Le montant des frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt trois
ainsi que le montant des frais de contrôle de ces jeux exploités sous une forme
électronique.e pour ...
92.9 € HT
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REGISTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES MACHINES A SOUS
Selon les articles 68-6, 68-6-1, 68-6-2, 68-12, 68-15, 68-19, 68-29, 68-30 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le registre de contrôle technique (modèle n° 26) est annoté du compte rendu des réparations
affectant les machines ;
Il comporte, outre les informations mentionnées à l’article 68-19 du présent arrêté, l’indication des nombres affichés par les compteurs avant le début de
l’intervention lorsque celle-ci porte sur cette partie de l’appareil.
57.5 € HT
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REGISTRE DE VIDEO SURVEILLANCE
Registre de vidéosurveillance en application du décret 2006-929 du 28 juillet 2006 et des articles 10 et 10-1 de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
35.8 € HT
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REGISTRE DEMANDE D’INFORMATION
Selon l'article 92-1 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial coté, paraphé et visé par le chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent.
Ce registre permet au directeur responsable du casino de demander des précisions et des compléments d’informations auprès du chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent concernant l’application des dispositions réglementaires existantes et d’interroger l’administration sur les difficultés d’application de la réglementation ou de formuler toute remarque ou question relative à l’exploitation.
54.8 € HT
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REGISTRE DES CHANGES SOMMES (>2000 euros)
Selon Article 36 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, il est tenu autant de registres de change distincts qu'il y a de caisses de jeux. Les registres de change sont détenus à chacune des caisses.
Selon l'article L566-1 du code monétaire et financier, les casinos sont tenus
- d'enregistrer les noms et adresses des joueurs qui échangent ou apportent des jetons et plaques pour une somme supérieure à 2000 €.
- sont tenus de s'assurer, de l'identité des joueurs gagnant des sommes supérieures à 2000 € d'enregistrer les noms et adresses de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées. Ces données doivent être conservées pendant cinq ans.
41.5 € HT
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REGISTRE DES JACKPOTS ET GAINS CUMULES
Selon les articles 68-20, 68-29 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jackpot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s’effectue en caisse.
Le caissier remplit un bon de paiement ; il y porte, ainsi que sur le registre des jackpots et gains cumulés, les mentions suivantes :
- numéro casino de la machine sur laquelle le jackpot ou les lots cumulés ont été gagnés ;
- combinaison des figures constituant le jackpot ;
- date, heure, montant du gain.
Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité de direction.
48.5 € HT
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REGISTRE DES JACKPOTS PROGRESSIFS
Selon Article 68-20 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, un registre des jackpots progressifs (modèle n° 28S) est tenu. Il est renseigné chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots progressifs.
Une machine à sous ou plusieurs appareils reliés entre eux peuvent alimenter un jackpot progressif.
Celui-ci est constitué de la valeur de départ du jackpot paramétré sur la ou les machine(s) à sous et des sommes incrémentées à partir des crédits joués sur cet ou ces appareil(s).
Un jackpot progressif ne peut être arrêté qu’au terme d’une période de trois mois consécutifs d’exploitation.
42.2 € HT
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43 € HT
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REGISTRE DES POURBOIRES
Selon l'article 18 de l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié, Les employés des salles de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu’en vertu d’une simple tolérance, toujours révocable en cas d’abus. Les pourboires doivent être immédiatement versés dans une tirelire par celui qui les reçoit : aucun employé ne peut en détenir par devers lui tout ou partie. Ils sont comptabilisés chaque jour dans un registre modèle 6.
62 € HT
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