Carnets

Cette rubrique contient tous les carnets réglementaires obligatoires pour le bon fonctionnement des casinos et cercles de jeux.

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CARNET D’AVANCE

Réf : CR-210010

Selon les articles 42,43,69a), 70, 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, pour les jeux de contrepartie, il est tenu autant de carnets d’avances distincts qu’il y a de ...

46.9HT


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CARNET D’ENREGISTREMENT DES CAGNOTTES

Réf : CR-210011

Articles 37, 56-1, 56-2, 69 a), 71, 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, pour les jeux de cercle, il est tenu autant de carnets d’enregistrement des cagnottes distincts qu’il y ...

65.9HT


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CARNET D’ENREGISTREMENT DES CAGNOTTES DU TEXAS HOLD’EM POKER ÉLECTRONIQUE

Réf : CR-210011QUATER

Articles 67-14, 67-15, 69 c), 71-1 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié.Le jeu du Texas hold’em poker électronique est composé d’un support équipé ...

43HT


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CARNET D’ENREGISTREMENT DES CAGNOTTES DES TOURNOIS DE POKER

Réf : CR-210011TER

Selon les articles 37, 57-11, 69 a), 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié,les casinos peuvent organiser des tournois de texas hold’em poker, avec mise en jeux de lots, dans leur ...

65.9HT


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CARNET DE 25 CHEQUES EN BLANC

Réf : CR-210023

Nos carnets de chèques en blanc vous permettront d'indiquer sur un carnet détenu par le casino le montant dû, les coordonnées bancaires et la signature de votre client.et de procéder à l'encaissement du chèque auprès de votre banque.

11.2HT


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CARNET DE CHANGE DE JETONS

Réf : CR-CHANGE

CARNET DE CHANGE DE JETONS

Utilisé dans les jeux de table pour l'échange de monnaie.

16.5HT


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CARNET DES PRELEVEMENTS SUR LE PRODUIT REEL DES JEUX

Réf : CR-210013

Selon les articles 20-5°,69d), 74, 75, 76 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est numéroté pour chaque mois sont reportés :

- par journée, les résultats généraux du registre de contrôle (modèle n° 12) visé à
l’article 72 du présent arrêté (bénéfices ou pertes des jeux de contrepartie, des jeux
de contrepartie électronique, du produit des jeux de cercle
et des jeux de cercle électronique) ;

- le dernier jour du mois, le montant total de l’état récapitulatif mensuel de
détermination du produit des jeux des machines à sous (modèle n° 35).

62HT


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CARNET « PRISE EN CHARGE ET INVENTAIRE »

Réf : CR-210019

Selon les articles 39, 55-6 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, les jeux de cartes utilisés dans les casinos sont groupés en sixains et doivent être d’un tarotage à teinte unie.Chaque jeu de cartes porte un numéro d’ordre qui lui est attribué par le fabricant.
Ce numéro d’ordre doit être reporté au moment de la réception sur le carnet de prise en charge (modèle n°19).
Ce carnet, visé par un des fonctionnaires de police chargé de la surveillance, est conservé avec les jeux de cartes ou sixains neufs ou usagés, dont l’établissement est détenteur, dans une armoire de dimension suffisante pour les contenir, tous portant en gros caractères la mention «dépôt des cartes », placée en évidence dans la salle de jeux et fermant à clé.

126HT


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CARNET BON COMMANDE SIXAINS

Réf : CR-210021

Selon les articles 39, 55-6 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié ,les casinos ne peuvent se procurer des jeux ou sixains que chez des fabricants qui sont agréés par le ministre de l’intérieur et qui s’engagent à ne délivrer des cartes de casinos qu'aux casinos et dans les conditions prévues par le présent article.
Leurs bons de commandes, extraits d’un carnet modèle n° 21, doivent être visés par un des fonctionnaires de police
chargés de la surveillance de l'établissement.

8.5HT


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CARNET ENREGISTREMENT DES ORPHELINS

Réf : CR-210025

Selon les articles 41, 67-9, 68-20-2, 68-22, 68-22-1, 68-22-2 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, Les sommes et enjeux, ainsi que le montant du crédit des cartes de paiement ou des tickets prévus à l’article 7 du décret du 22 décembre 1959 modifié, trouvés à terre, laissés sur les tables de jeux ou abandonnés en cours de partie sans que l’on sache à qui ils appartiennent sont dénommés « orphelins ». Pour la dernière catégorie, le montant en est déterminé par le total de la mise initialement oubliée et de ses gains cumulés jusqu’au moment où, cherchant à en individualiser le propriétaire, il est constaté effectivement que ces sommes sont abandonnées.Les orphelins sont versés immédiatement dans la caisse du casino ou placés dans une tirelire prévue à cet effet en attendant l’ouverture de celle-ci. Leur versement est constaté au carnet
d’enregistrement des « orphelins » (modèle 11 bis).

57.5HT


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