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CARNET « PRISE EN CHARGE ET INVENTAIRE »

Réf : CR-210019

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Selon les articles 39, 55-6 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, les jeux de cartes utilisés dans les casinos sont groupés en sixains et doivent être d&...


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Selon les articles 39, 55-6 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, les jeux de cartes utilisés dans les casinos sont groupés en sixains et doivent être d’un tarotage à teinte unie.Chaque jeu de cartes porte un numéro d’ordre qui lui est attribué par le fabricant.
Ce numéro d’ordre doit être reporté au moment de la réception sur le carnet de prise en charge (modèle n°19).
Ce carnet, visé par un des fonctionnaires de police chargé de la surveillance, est conservé avec les jeux de cartes ou sixains neufs ou usagés, dont l’établissement est détenteur, dans une armoire de dimension suffisante pour les contenir, tous portant en gros caractères la mention «dépôt des cartes », placée en évidence dans la salle de jeux et fermant à clé.

  • Ref :CR-210019
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