Ouvrages indispensables

CLASSEUR REGLEMENTATION DES JEUX

Réf : CO-210050-21

RECUEIL DE TEXTE LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

CONVENTION COLLECTIVE CASINOS 2020

Réf : CO-CONV

MISE A JOUR RECUEIL TEXTES

Réf : CO-MAJCAS

LA MISE A JOUR CONTIENT
PLUSIEURS PAGES DE MODIFICATIONS 


- Le décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casino refond le barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux de casinos et reporte la date limite de paiement mensuel des prélèvements dus par les casinos.

- L'arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos autorise les jeux suivants:             
      * Le sic-bo             
      * Le bingo             
      * Le bingo au forfait               
      * Le punto banco électronique

- L'arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casino autorise les jeux suivant:
     * La roue de la chance
     * L'ultimate hold'em poker
     * Le poker 3 cartes
     * Le rampo.

Textes de base consolidés – format poche

Réf : CO-BASE21

LE CONDENSE DE LA REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ED 2021