Imprimés règlementaires

Cette rubrique contient tous les imprimés réglementaires obligatoires pour le bon fonctionnement des casinos et cercles de jeux

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BON DAVANCE MACHINE A SOUS

Réf : CI-310030

Selon l'article 69-21 de l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié, Une avance est nécessaire sur une machine si la trémie se vide avant d’avoir fini ...

76HT


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BORDEREAU DE VERSEMENT MENSUEL

Réf : CR-210014

Le titre IV Comptabilité des jeux et prélèvements à l'article 69 de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, précise qu'est établi, en outre, une fois par ...

0.5HT


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ETAT DE REPARTITION DES POURBOIRS

Réf : CI-210004

Selon l'article 20 de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, le directeur responsable du casino est tenu de transmettre au trésorier-payeur général ou à son représentant, ...

0.7HT


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ETAT MENSUEL DU RELEVE DES COMPTEURS M.A.S

Réf : CI-210032

Selon les Articles 68-25, 69 d) de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux, sous la ...

0.5HT


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ETAT NOMINATIF

Réf : CI-210002

Selon l'article 19-2°de l'arrété du 14 mai 2007 modifié, le directeur responsable du casino est tenu de remettre au chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement ...

0.5HT


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ETAT RECAPITULATIF DU PRODUIT REEL DES JEUX M.A.S

Réf : CI-210035

Selon les articles 69 d), 74, 75 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le dernier jour du mois, un état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des ...

0.45HT


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INVENTAIRE TECHNIQUE MACHINE A SOUS

Réf : CI-210034

Selon l'Article 68-29 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, un inventaire technique des machines constitué à partir d’une fiche (modèle n° 34) par machine portant le ...

0.45HT


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NOTICE INDIVIDUELLE

Réf : CI-210001

Selon l'article 15 de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, seuls les employés agréés ont qualité pour obtenir un emploi quelconque dans les salles de jeux. L'agré...

0.5HT


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NOTICE RELATIVE AU MODE DE PARTAGE DES POURBOIRS

Réf : CI-210003

Selon l'article 20 de l'arrêté du 14mai 2007 modifié, le directeur responsable du casino est tenu de transmettre au trésorier-payeur général ou à son représentant, ...

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ORPHELINS ETAT RAPPROCHEMENT

Réf : CI-210031

Selon l'Article 68-22 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, les dispositions générales relatives aux orphelins prévues à l’article 41 du présent arr&...

0.65HT


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