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NOTICE RELATIVE AU MODE DE PARTAGE DES POURBOIRES

Réf : CI-210003

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Selon l'article 20 de l'arrêté du 14mai 2007 modifié, le directeur responsable du casino est tenu de transmettre au trésorier-payeur général ou à son représentant, au début de chaque saison, une note relative au mode de partage des pourboires (modèle n° 3) et dans les huit jours qui suivent la clôture de la saison et en double expédition l’état d’attribution des pourboires (modèle n° 4) appuyé d’une copie certifiée du compte du grand livre intitulé « pourboires ».


0,75  HT

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Selon l’article 20 de l’arrêté du 14mai 2007 modifié, le directeur responsable du casino est tenu de transmettre au trésorier-payeur général ou à son représentant, au début de chaque saison, une note relative au mode de partage des pourboires (modèle n° 3) et dans les huit jours qui suivent la clôture de la saison et en double expédition l’état d’attribution des pourboires (modèle n° 4) appuyé d’une copie certifiée du compte du grand livre intitulé « pourboires ».

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