Livres sociaux et comptables

Cette rubrique contient les livres sociaux et comptables requis.

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REGISTRE ASSEMBLEE GENERALE

Réf : CC-81EXA

Les délibérations du conseil d'administration ou de l'assemblée générale sont constatés par des procès-verbaux établis et conservés dans ...

48HT


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REGISTRE DE SECURITE POUR LES

Réf : CC-PRR-250

Selon les articles R.123-2 et R.123-51 du code de la construction et de l'habitation,les établissements recevant du public doivent tenir un registre indiquant notamment:le personnel chargé du service incendie, ...

39.85HT


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REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Réf : CC-6619EXA

S'agissant des accidents bénins n'entraînant si arrêt de travail ni soin médicaux donnant lieu à une prise en charge, l'employeur peut remplacer la déclaration par ...

15.4HT


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REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL

Réf : CC-6614EXA

Selon l'article L424-5 du code du travail, sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent au chef d'établissement, deux jours ouvrables avant la date où ...

23.6HT


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REGISTRE DU SUIVI HEBDOMADAIRE

Réf : CC-9422LV

Avec la généralisation de la réduction du temps de travail, les chefs d'entreprise se trouvent plus que jamais confrontés à la nécessaire mesure du temps ...

37.6HT


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REGISTRE INSPECTION DU TRAVAIL

Réf : CC-6615EXA

Selon l'article L620-4 du code du travail, les chefs des établissements relevant des dispositions du titre III du livre II tiennent un registre sur lequel sont portés ou auquel sont annex&...

23.6HT


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REGISTRE MEDICAL

Réf : CC-6618EXA

Selon l'article R 241-57 du code du travail ce registre regroupe l'ensemble des informations concernant les salariés transmises par la médecine du travail. Le dossier médical des salarié...

26.8HT


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REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Réf : CC-6620EXA

Le registre unique du personnel est tenu à la disposition des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail et du code de la sécurité sociale (...

25.2HT


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REGISTRE UNIQUE RESULTATS EVALUATIONS RISQUES PROFESSIONNELS

Réf : CC-6617EXA

Depuis le décret du 05/11/01, (l’Art R230-1 du Code du Travail) la tenue et mise à jour d'un Document Unique des risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises . Elle est ...

26.8HT


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