S’agissant des accidents bénins n’entraînant si arrêt de travail ni soin médicaux donnant lieu à une prise en charge, l’employeur peut remplacer la déclaration par une simple inscription sur un registre spécial tenu à cet effet. Ce registre n’existe que dans les établissements répondant aux conditions suivantes : présence d’un personnel médical et paramédical, existence d’un poste de secours d’urgence et respect des obligations en matière de CHSCT.
- Ref :CC-6619EXA