Registres électroniques

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ETAT MENSUEL DU RELEVE DES COMPTEURS JEUX ELECTRONIQUES

Réf : CR-210033

Relevé des compteurs.Selon l'articles 67-7, de l’arrêté du 14/05/2007 modifié le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur ...

40.5HT


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REGISTRE DE COMPTABILITE DES JEUX DE CONTREPARTIE ÉLECTRONIQUES

Réf : CR-210010BIS

Pour la roulette électronique, selon les articles 67-6, 69 b), 70-1, 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le produit brut des jeux est constitué par la différence entre, ...

55.5HT


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REGISTRE DE SUIVI TECHNIQUE DES JEUX DE CERCLE ET CONTREPARTIE ÉLECTRONIQUE

Réf : CR-210026BIS

Selon les articles 67-3, 67-18 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifié, les sociétés agréées ont pour mission de fournir les appareils de jeux &...

55.4HT


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