Registres électroniques

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ETAT MENSUEL DU RELEVE DES COMPTEURS JEUX ELECTRONIQUES

Réf : CR-210033

Relevé des compteurs.
Selon l'articles 67-7, de l’arrêté du 14/05/2007 modifié le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur général et pour chaque poste de jeu. Un relevé des compteurs électromécaniques est également établi soit pour le compteur général, soit pour les postes de jeu. Ce relevé concerne
les compteurs “ entrées ”, “ sorties ”, “ billets ”, “ tickets entrants ”, “ tickets sortants ”, “ cartes de paiement ” et autre système monétique agréé.
Les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux désigné, sous la responsabilité d’un membre du comité de direction, et consignés sur un état mensuel de relevé des compteurs des jeux électroniques (modèle n° 33), certifié par le membre du comité de direction.

42.5HT


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REGISTRE DE COMPTABILITE DES JEUX DE CONTREPARTIE ÉLECTRONIQUES

Réf : CR-210010BIS

Pour la roulette électronique, selon les articles 67-6, 69 b), 70-1, 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le produit brut des jeux est constitué par la différence entre, d’une part, le montant de la comptée afférente à chaque poste de jeu et, d’autre part, le montant cumulé des avances éventuellement faites et des tickets représentatifs des crédits des joueurs émis par chaque poste de jeu.




Les opérations de comptée sont retracées dans un registre de comptabilité (modèle 10 bis) tenu par appareil et visé à l’article 70-1 du présent arrêté.

59.5HT


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REGISTRE DE SUIVI TECHNIQUE DES JEUX DE CERCLE ET CONTREPARTIE ÉLECTRONIQUE

Réf : CR-210026BIS

Selon les articles 67-3, 67-18 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifié, les sociétés agréées ont pour mission de fournir les appareils de jeux électroniques.

Un registre de suivi technique des appareils (modèle n° 26 ter) est annoté du compte rendu de

leurs réparations ; il est également reporté sur ce document la valeur affichée par les compteurs avant le début et à l’issue de l’intervention.

58.2HT


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