Nos produits

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre nouvelle boutique.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information

< Retour

CARNET DES PRELEVEMENTS SUR LE PRODUIT REEL DES JEUX

Réf : CR-210013

+ Description
+ Caractéristiques du produit

Selon les articles 20-5°,69d), 74, 75, 76 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est num&...


57,90  HT

Demander un devis

* Tarif dégressif. Au delà de 10 000 exemplaires, merci de nous contacter en cliquant ici.

Selon les articles 20-5°,69d), 74, 75, 76 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est numéroté pour chaque mois sont reportés :

– par journée, les résultats généraux du registre de contrôle (modèle n° 12) visé à
l’article 72 du présent arrêté (bénéfices ou pertes des jeux de contrepartie, des jeux
de contrepartie électronique, du produit des jeux de cercle
et des jeux de cercle électronique) ;

– le dernier jour du mois, le montant total de l’état récapitulatif mensuel de
détermination du produit des jeux des machines à sous (modèle n° 35).

  • Ref :CR-210013
Ajouter au panier

A voir aussi...

LES OUVRAGES
RÉGLEMENTAIRES

En savoir plus

LES EMBALLAGES
AGRÉÉS UN

En savoir plus

Notre catalogue

Découvrez notre gamme complète.
Notre plaquette papier est également disponible sur demande [email protected].

Télécharger le catalogue

Un besoin ? Une question ?
Contactez-nous

Nous contacter Demander un devis