REGISTRE DES CHANGES SOMMES (>2000 euros)
Selon Article 36 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, il est tenu autant de registres de change distincts qu'il y a de caisses de jeux. Les registres de change sont détenus à chacune des caisses.
Selon l'article L566-1 du code monétaire et financier, les casinos sont tenus
- d'enregistrer les noms et adresses des joueurs qui échangent ou apportent des jetons et plaques pour une somme supérieure à 2000 €.
- sont tenus de s'assurer, de l'identité des joueurs gagnant des sommes supérieures à 2000 € d'enregistrer les noms et adresses de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées. Ces données doivent être conservées pendant cinq ans.
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CARNET D’ENREGISTREMENT DES CAGNOTTES DES TOURNOIS DE POKER
Selon les articles 37, 57-11, 69 a), 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié,les casinos peuvent organiser des tournois de texas hold’em poker, avec mise en jeux de lots, dans leur ...
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ETAT MENSUEL DU RELEVE DES COMPTEURS JEUX ELECTRONIQUES
Relevé des compteurs.
Selon l'articles 67-7, de l’arrêté du 14/05/2007 modifié le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur général et pour chaque poste de jeu. Un relevé des compteurs électromécaniques est également établi soit pour le compteur général, soit pour les postes de jeu. Ce relevé concerne
les compteurs “ entrées ”, “ sorties ”, “ billets ”, “ tickets entrants ”, “ tickets sortants ”, “ cartes de paiement ” et autre système monétique agréé.
Les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux désigné, sous la responsabilité d’un membre du comité de direction, et consignés sur un état mensuel de relevé des compteurs des jeux électroniques (modèle n° 33), certifié par le membre du comité de direction.
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CARNET D’ENREGISTREMENT DES CAGNOTTES DU TEXAS HOLD’EM POKER ÉLECTRONIQUE
Articles 67-14, 67-15, 69 c), 71-1 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié.Le jeu du Texas hold’em poker électronique est composé d’un support équipé ...
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