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REGISTRE DE CONTRÔLE DU PRODUIT BRUT DES JEUX DE TABLE

Réf : CR-210012

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+ Caractéristiques du produit

Selon les articles 69 c), 70, 70-1, 71, 71-1, 72, 75, 85 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour ...


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Selon les articles 69 c), 70, 70-1, 71, 71-1, 72, 75, 85 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour les jeux de cercle, par table pour les jeux de contrepartie et par poste de jeu pour leur forme électronique et totalisés par journée.
L’administration du casino décrit ces comptes sans interligne sur un registre de contrôle conforme au modèle n° 12.
Le registre de contrôle retrace les résultats donnés par :
a)Les carnets d’enregistrement des cagnottes aux jeux de cercle (modèle n° 11) ainsi que le carnet servi à l’occasion des tournois de Texas hold’em poker (modèle 11 ter) ;
b) Les carnets d’avances aux jeux de contrepartie (modèle n° 10) ;
c) Le registre de comptabilité pour les jeux électroniques (modèle n° 10 bis) ;
d) Le montant des frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt trois
ainsi que le montant des frais de contrôle de ces jeux exploités sous une forme
électronique.

  • Ref :CR-210012
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