Registres

REGISTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DES MACHINES A SOUS FONCTIONNANT EN JACKPOTS PROGRESSIFS MULTISITES

Réf : CR-210026JPM

Selon les articles 68-6, 68-6-1, 68-6-2, 68-12, 68-15, 68-19, 68-29-1 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié,le registre de contrôle technique “JPM” (modèle n° 26 “JPM”) est annoté du compte rendu
de leurs interventions par les personnels agréés de ces sociétés ou, à défaut, par le directeur responsable. Lorsqu’il s’agit d’une intervention à distance sur le système, le personnel agréé
de ces sociétés adresse immédiatement un compte rendu écrit qui sera inséré dans le registre technique.
Les opérations des SFM sont retranscrites sur les deux registres de contrôle technique(modèles n°s 26 et 26 “JPM”).

REGISTRE DES JACKPOTS ET GAINS CUMULES

Réf : CR-210028

Selon les articles 68-20, 68-29 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jackpot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s’effectue en caisse.

Le caissier remplit un bon de paiement ; il y porte, ainsi que sur le registre des jackpots et gains cumulés, les mentions suivantes :

- numéro casino de la machine sur laquelle le jackpot ou les lots cumulés ont été gagnés ;

- combinaison des figures constituant le jackpot ;

- date, heure, montant du gain.

Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité de direction.

REGISTRE DES JACKPOTS PROGRESSIFS

Réf : CR-210028S

Selon Article 68-20 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, un registre des jackpots progressifs (modèle n° 28S) est tenu. Il est renseigné chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots progressifs.
Une machine à sous ou plusieurs appareils reliés entre eux peuvent alimenter un jackpot progressif.
Celui-ci est constitué de la valeur de départ du jackpot paramétré sur la ou les machine(s) à sous et des sommes incrémentées à partir des crédits joués sur cet ou ces appareil(s).
Un jackpot progressif ne peut être arrêté qu’au terme d’une période de trois mois consécutifs d’exploitation.

RELEVE DES JACKPOTS PROGRESSIFS AUX JEUX DE CERCLE

Réf : CR-210008TER

REGISTRE DU RELEVE DES JACKPOTS PROGRESSIFS MULTISITES

Réf : CR-210028SJPM

Selon les articles 68-20-2, 68-20-3, 68-29-1 de l'arrêté du 14/05/2007 modifié, un jackpot progressif mis en place entre plusieurs machines à sous situées dans des établissements différents constitue un jackpot progressif multisites. Celui-ci peut éventuellement comporter un ou des sous-jackpot(s) progressif(s) masqué(s)dont l'incrémentation permet d’alimenter la base de départ du JPM suivant.
Un registre du relevé des jackpots progressifs (modèle n° 28 S “JPM”) est tenu au jour le jour par chaque casino adhérent du JPM. Il est renseigné, avant l’ouverture de l’ensemble des casinos adhérant au JPM, du montant affiché du JPM ainsi que de la valeur des compteurs
électroniques “entrées” de chaque machine connectée au système.

REGISTRE DE COMPTABILITE DES JEUX DE CONTREPARTIE ÉLECTRONIQUES

Réf : CR-210010BIS

Pour la roulette électronique, selon les articles 67-6, 69 b), 70-1, 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, le produit brut des jeux est constitué par la différence entre, d’une part, le montant de la comptée afférente à chaque poste de jeu et, d’autre part, le montant cumulé des avances éventuellement faites et des tickets représentatifs des crédits des joueurs émis par chaque poste de jeu.




Les opérations de comptée sont retracées dans un registre de comptabilité (modèle 10 bis) tenu par appareil et visé à l’article 70-1 du présent arrêté.

REGISTRE SITUATION MENSUELLE

Réf : CR-210005

Selon les article 19-1°-3°et 20-8° de l'arrété du 14 mai modifié le directeur responsable du casino est tenu
D’adresser au préfet, par l’intermédiaire du chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent, avant le 5 de chaque mois, deux exemplaires
de la situation mensuelle (modèle n° 5)
D’adresser directement au ministre de l’intérieur, direction centrale de la police judiciaire (service central des courses et jeux) avant le 5 de chaque mois, un exemplaire de la situation mensuelle (modèle n° 5)
D'adresser au trésorier-payeur général ou à son représentant, avant le 5 de chaque mois,un exemplaire de la situation mensuelle (modèle n° 5).

REGISTRE DES POURBOIRES

Réf : CR-210006

Selon l'article 18 de l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié, Les employés des salles de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu’en vertu d’une simple tolérance, toujours révocable en cas d’abus. Les pourboires doivent être immédiatement versés dans une tirelire par celui qui les reçoit : aucun employé ne peut en détenir par devers lui tout ou partie. Ils sont comptabilisés chaque jour dans un registre modèle 6.

REGISTRE DES JACKPOTS PROGRESSIFS AUX JEUX DE CERCLE

Réf : CR-210008BIS