AFFICHE SIC-BO
L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
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L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
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Modifiée par Arêté du 6 mai 2020.
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*Tarifs dégressifsEDITION 2020
L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
Affiche modifiée par l'arrêté du 6 mai 2020.
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*Tarifs dégressifsEdition 2020
L’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
Affiche modifiée par l'arrêté du 6 mai 2020.
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*Tarifs dégressifsL’article 35 de l’arrêté du 14 mai 2007 modifie l’affichage réglementaire des casinos et énumère les affiches que le directeur responsable est tenu d’apposer dans les salles de jeux.
Affiche modifiée par l'arrêté du 6 mai 2020.
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Affiche modifiée par l'arrêté du 21 décembre 2020.
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